Mentions légales

Mentions légales DOKUSOTEKI

COORDONEES :

Nom commercial : Dokusoteki

Numéro de téléphone : 0788401869

Adresse e-mail : dokusoteki.paris@gmail.com

Adresse physique : 31 Boulevard Sérurier, 75019 Paris, France

Directeur de la publication : Poncet Thomas

Numéro d’entreprise : 91251933700014

Hébergeur du site : Shopify

CONDITIONS DE SERVICE :

PRÉSENTATION
Ce site web est exploité par Dokusoteki. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Dokusoteki. Dokusoteki propose ce site web, à vous, l’utilisateur, notamment toutes les informations, tous les outils et tous les services disponibles sur ce site, à condition que vous acceptiez l’ensemble des termes, conditions, politiques et notifications énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les Conditions générales d’utilisation suivantes (« Conditions de service », « Conditions »), y compris les Conditions générales d’utilisation et politiques supplémentaires auxquelles il est fait référence dans le présent document et/ou qui sont disponibles par hyperlien. Les présentes Conditions de service s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, mais sans s’y limiter, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs prestataires, des clients, des marchands et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions de service avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions de service. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des Conditions générales d’utilisation du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ou utiliser les Services. Si les présentes Conditions de service sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée aux présentes Conditions de service.

Chaque outil ou fonctionnalité ajouté(e) à l’actuelle boutique est également assujetti(e) aux Conditions de service. Vous pouvez à tout moment consulter la version la plus récente des Conditions de service sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement si cette page a été modifiée. Le fait de continuer à utiliser le site web ou d’y accéder après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 - CONDITIONS DE SERVICE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser le présent site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, et vous ne pouvez pas, dans le cadre de l’utilisation du service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).
Vous ne pouvez, en aucun cas, transmettre de vers, de virus ou de code de nature destructive.
Le non-respect ou toute violation de l’une des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré de manière non chiffrée et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours chiffrées lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou l’accès au Service ou à tout contact sur le site web par le biais duquel le Service est fourni, sans l’autorisation écrite expresse de notre part.
Les titres utilisés dans le présent accord ne le sont que pour des raisons de commodité et n’ont pas pour effet de limiter ou d’affecter d’une autre manière les présentes Conditions.

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET PONCTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur le présent site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme unique base de décision sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute utilisation du contenu dans le présent site est effectuée à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du présent site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations y figurant. Vous reconnaissez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre à tout moment le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (si applicable)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne, sur le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de remboursement : [voir politique de retour].
Nous nous sommes efforcés d’afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent en boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou de prix de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente d’un produit à tout moment. Toute offre de produit ou de Service proposée sur le présent site est considérée comme nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes ni que les erreurs éventuelles du Service seront corrigées.

SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’adresse électronique et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, notamment votre adresse e-mail et les numéros et dates d’expiration de votre carte de crédit, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de remboursement : [voir politique de retour].

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne contrôlons pas et sur lesquels nous n’avons aucun droit de regard.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous ne pouvons être tenus responsables de votre utilisation d’outils optionnels de tiers.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés par le site est entièrement à vos risques et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux Services et/ou de nouvelles fonctionnalités par le biais du site web (notamment la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou nouveaux Services seront également soumis aux présentes Conditions de Service.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et Services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur le présent site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude, et nous ne garantissons pas et n’aurons aucune responsabilité pour tout document ou site web de tiers, ou pour tout autre document, produit ou Service de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou des dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de Services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction effectuée en relation avec des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 - COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou, sans que nous vous le demandions, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires » ), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit, les commentaires que vous nous transmettez. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité des commentaires, (2) de verser une compensation pour les commentaires ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions de service.
Vous reconnaissez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, notamment les droits d’auteur, les marques, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiennent pas de contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser une fausse adresse e-mail, à vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou de nous induire en erreur ou d’induire des tiers en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul(e) responsable des commentaires que vous rédigez et de leur exactitude Nous n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
L’envoi d’informations personnelles par l’intermédiaire de la boutique est régi par notre politique de confidentialité, qui peut être consultée en parcourant ce document.

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Occasionnellement, des informations sur notre site ou dans le Service peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les temps de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si toute information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, à tout moment et sans préavis (notamment après avoir soumis votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations contenues dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, mais sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation spécifiée dans le Service ou sur un site web connexe ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations contenues dans le Service ou sur un site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 -UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions de service, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou exercer une discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’appartenance ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale ou le handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour importer ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d’une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) à des fins de spam, de phishing, de pharm, de prétexte, de spider, d’exploration ou de scrape ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) à des fins d’interférence ou de contournement des dispositifs de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe en cas de violation de l’une des utilisations interdites.

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre Service sera ininterrompue, opportune, sûre ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions retirer le Service pour des durées indéterminées ou l’annuler à tout moment, sans vous en avertir.
Vous acceptez expressément que l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le Service est réalisée à vos propres risques. Le Service et tous les produits et Services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du Service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « en l’état » et « tels que disponibles » pour votre utilisation, sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, notamment toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas Dokusoteki, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de Services ou concédants de licence ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement, ou tout autre dommage similaire, qu’il soit basé sur un contrat, un délit civil (notamment la négligence), responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu par l’intermédiaire du Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans le contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou rendu disponible par l’intermédiaire du Service, même si l’on a été informé de leur possibilité. Étant donné que certains États ou certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Dokusoteki et notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants, prestataires de Services, fournisseurs, stagiaires et employés, en cas de réclamation ou de demande, notamment les honoraires raisonnables d’avocat, présentée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions de Service ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers, ou découlant de cette violation.

SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions de Service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme supprimée des présentes Conditions de Service, cette décision n’affectant pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes

SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivent à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions de Service sont valables jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions de Service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous estimons que vous ne respectez pas, ou nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, l’un des termes ou l’une des dispositions des présentes Conditions de Service, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons par conséquent vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de Service et toute politique ou règle d’exploitation que nous publions sur le présent site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de la convention entre vous et nous. Elles régissent votre utilisation du Service, remplaçant l’ensemble des accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions de Service).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de Service ne sera pas interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.

SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de Service et tout accord séparé par lesquels nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois de France.

SECTION 19 -MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de Service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’actualiser, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de Service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement si notre site web a été modifié. La poursuite de l’utilisation ou de l’accès à notre site web ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions de Service constitue l’acceptation de ces modifications.

SECTION 20 - COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions de Service doivent nous être adressées à dokusoteki.paris@gmail.com
Nos coordonnées sont affichées ci-dessous :
DOKUSOTEKI
dokusoteki.paris@gmail.com
31 Boulevard Serurier 75019 PARIS

Numéro de SIRET : 91251933700014

POLITIQUES D’EXPEDITIONS :


Délais de traitement	"Les commandes sont traitées sous 1 à 2 jours ouvrés après confirmation."
Délais de livraison estimés	"Livraison en France métropolitaine sous 7 à 14 jours ouvrés."
Transporteurs utilisés	"Nous expédions via Colissimo / Mondial Relay / La Poste."
Frais de livraison	"Les frais sont calculés à l’étape de commande. Gratuit si retrait à l'atelier"
Zones desservies	"Nous livrons uniquement en France / UE / Monde selon le cas."
Suivi de colis	"Un lien de suivi est envoyé par e-mail dès expédition."
Problèmes de livraison	"En cas de colis non reçu, contactez-nous sous 14 jours"
Retards ou force majeure	"Les délais peuvent varier en période de forte activité."

CONDITIONS DE VENTES :

1. Identification du vendeur

Nom commercial : Dokusoteki
Représentant légal : Poncet Thomas
Numéro d’entreprise : 91251933700014
Adresse : 31 Boulevard Sérurier, 75019 Paris, France
Adresse e-mail : dokusoteki.paris@gmail.com
Téléphone : 07 88 40 18 69
Hébergeur du site : Shopify Inc.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées sur le site www.dokusoteki.com (ou son équivalent Shopify), entre l'entreprise Dokusoteki et toute personne souhaitant effectuer un achat.

3. Produits

Les produits proposés sont des pièces uniques ou en micro-séries, fabriquées artisanalement.
Chaque fiche produit contient une description précise, des photos et les dimensions.

🛠 Attention : Les légères différences ou irrégularités éventuelles entre les produits d’un même modèle sont normales, compte tenu de la fabrication artisanale.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont calculés lors du passage de commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail dès validation.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, via les moyens sécurisés proposés par Shopify (CB, PayPal, etc.).
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.

7. Délais et livraison

Délais de traitement : 1 à 2 jours ouvrés.
Délais de livraison : 7 à 14 jours ouvrés en France métropolitaine (hors retards exceptionnels).
Transporteurs : Colissimo, Mondial Relay, La Poste.
Zones desservies : France / Union Européenne / International (selon disponibilité).
Suivi : Un lien de suivi est envoyé par e-mail dès l’expédition.

📦 En cas de colis non reçu, merci de nous contacter sous 14 jours à compter de l’envoi.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Nos créations étant réalisées en petites séries et à la main, aucun retour ou échange n’est possible, sauf erreur de notre part.

9. Réclamations et service client

Pour toute question ou réclamation, merci d’utiliser le formulaire de contact disponible sur le site ou de nous écrire à : dokusoteki.paris@gmail.com
Nous nous efforçons de répondre sous 48h.

10. Garanties

Le client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

11. Responsabilité

Dokusoteki ne saurait être tenu responsable :

en cas de mauvaise utilisation des produits,
de retards imputables aux transporteurs ou à un cas de force majeure.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (photos, textes, créations) sont la propriété exclusive de Dokusoteki.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

13. Droit applicable / litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable devra être engagée avant toute action en justice.
Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

14. Archivage

Les commandes sont archivées conformément à l’article L213-1 du Code de la consommation. Le client peut accéder aux détails de ses commandes sur demande.

ANNEXE – COMPLEMENTS A LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE :

1. Base légale des traitements

Conformément à l'article 6 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :

· Exécution du contrat : traitement nécessaire pour fournir les produits et services que vous avez demandés.

· Consentement : lorsque vous avez donné votre accord explicite, notamment pour recevoir des communications marketing.

· Intérêt légitime : notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir la fraude, améliorer nos services et vous proposer des offres personnalisées, sauf si vos droits et libertés fondamentaux priment.

· Obligations légales : pour respecter les lois en vigueur (ex. fiscalité, lutte contre le blanchiment).

2. Cookies et gestion du consentement

Nous utilisons des cookies essentiels au fonctionnement du site, ainsi que des cookies analytiques et publicitaires. Vous avez la possibilité de gérer vos préférences concernant les cookies non essentiels via une bannière de consentement affichée lors de votre première visite sur notre site, ou via les paramètres de votre navigateur.

Pour refuser ou supprimer les cookies, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur. Toutefois, cette action peut limiter certaines fonctionnalités du site.

3. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la fourniture des services, à des fins de gestion administrative, ou pour respecter nos obligations légales. En règle générale :

· Données clients et commandes : conservées pendant 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

· Données marketing : conservées jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement.

· Données de connexion et sécurité : conservées pendant une durée adaptée aux besoins de sécurité, généralement 1 an.

4. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel fondé sur notre intérêt légitime. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale (marketing direct) en utilisant les liens de désinscription présents dans nos communications.

5. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, la destruction, l’altération, l’accès non autorisé ou toute autre forme de traitement illégal. Cela inclut notamment :

· Le chiffrement des données sensibles.

· Le contrôle strict des accès aux données.

· La sauvegarde régulière des données.

· La sensibilisation de notre personnel aux bonnes pratiques de sécurité.

6. Transferts internationaux

Lorsque vos données personnelles sont transférées en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place, telles que les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne, afin de garantir un niveau de protection adéquat conforme au RGPD.

7. Cookies et outils tiers

Nous pouvons utiliser des services tiers comme Google Analytics ou Facebook Pixel pour analyser l’usage de notre site et améliorer nos services. Ces tiers disposent de leurs propres politiques de confidentialité, accessibles directement sur leurs sites respectifs. Vous pouvez contrôler leurs cookies via les paramètres de consentement proposés sur notre site.

8. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Nous n’avons pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO). Toutefois, pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse : dokusoteki.paris@gmail.com

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité du traitement effectué avant ce retrait. Le retrait peut s’effectuer en nous contactant via l’adresse e-mail indiquée ci-dessus ou via les liens de désinscription intégrés dans nos communications.

POLITIQUE DE RETOUR :

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

· de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés,

· ou de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Nos créations étant produites en pièces uniques ou en micro-séries, et reposant sur un savoir-faire artisanal associé à une démarche de création non standardisée, les produits vendus sur notre site ne sont ni repris, ni échangés.

Nous vous invitons donc à bien consulter les descriptifs, mesures et visuels proposés pour chaque article avant validation de votre commande. Pour toute question, nous restons disponibles via le formulaire de contact.

MENTIONS LEGALES :